Conditions générales de vente
La version allemande des présentes conditions est la version juridiquement contraignante. Cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement.
1. Parties contractantes et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de NOKTO Sports (propriétaire : Jonas Schädeli, Mittlere Strasse 75B, 3600 Thoune, Suisse). En passant une commande, vous acceptez ces CGV comme contraignantes.
La langue du contrat est l'allemand. La version en langue allemande des présentes CGV fait foi.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En soumettant votre commande, vous formulez une offre d'achat ferme. Le contrat de vente n'est conclu qu'à la réception de notre confirmation de commande expresse par e-mail.
Nous nous réservons le droit de refuser des commandes individuelles sans indication de motif, notamment en cas de doute sur la solvabilité du client ou en présence d'erreurs de prix manifestes.
3. Prix et paiement
Tous les prix indiqués sont des prix finaux toutes taxes comprises (TTC) incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Les prix pour les clients en Suisse sont affichés en CHF. Les clients en Allemagne et en Autriche sont facturés en EUR. Le paiement s'effectue via les modes de paiement proposés lors du règlement (Visa, Mastercard, TWINT, PayPal).
Les clients situés hors de Suisse peuvent être soumis à des droits de douane et à des taxes d'importation, qui sont à la charge du client.
4. Livraison et délais de livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Nous livrons en Suisse, en Allemagne, en Autriche et dans d'autres pays européens sur demande.
Nos produits étant des articles fabriqués individuellement sur mesure, le délai de livraison est généralement de 3 à 4 semaines après la confirmation de commande et la validation finale du design. Ce délai est indicatif et peut varier selon le volume des commandes en cours. Nous vous informerons de tout écart significatif.
Les risques liés à l'expédition sont transférés au client dès la remise des marchandises au transporteur. Vous recevrez un e-mail de suivi une fois votre commande expédiée.
5. Retard de livraison et force majeure
Le délai de livraison indiqué de 3 à 4 semaines est indicatif et repose sur des conditions d'exploitation normales. NOKTO Sports s'efforce de respecter ce délai, mais n'en garantit pas le respect exact.
NOKTO Sports est libéré de son obligation de livraison si et dans la mesure où la livraison est empêchée ou retardée par des circonstances échappant à notre contrôle (force majeure). Cela comprend notamment :
- Pénuries d'approvisionnement ou défaillance de fournisseurs (tissus, matériaux, accessoires)
- Retards dans les transports internationaux ou lors des procédures douanières
- Catastrophes naturelles, pandémies, épidémies
- Grèves, perturbations opérationnelles ou injonctions officielles
- Défaillances de production chez les fabricants mandatés
- Conflits armés ou troubles politiques
En cas d'un tel événement, nous vous en informerons sans délai et vous communiquerons un nouveau délai de livraison estimé. Le délai de livraison sera prolongé de la durée de l'événement empêchant la livraison, augmentée d'un délai de reprise raisonnable.
Si le retard dépasse 8 semaines au-delà de la date de livraison initialement communiquée, chacune des parties a le droit de se retirer du contrat. Les paiements déjà effectués seront dans ce cas remboursés intégralement et sans délai. Toute demande de dommages et intérêts supplémentaires en raison d'un retard de livraison causé par la force majeure est exclue.
Les retards de livraison causés par une validation tardive du design par le client reportent la date de livraison en conséquence et ne donnent droit à aucune indemnité à l'encontre de NOKTO Sports.
6. Articles sur mesure et produits personnalisés
Tous les produits commandés chez NOKTO Sports sont fabriqués individuellement selon les spécifications du client (sublimation, broderie, thermocollage, etc.). Le processus de production débute après la validation expresse du design par le client.
En validant le design, le client confirme que celui-ci est correct et qu'il ne viole aucun droit d'auteur, droit des marques ou autre droit de tiers. NOKTO Sports décline toute responsabilité pour les contenus fournis par le client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'art. 16, paragraphe 1, point c) de la directive européenne relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE) et au droit suisse des obligations, aucun droit de rétractation n'existe pour les biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés pour répondre à ses besoins.
Tous les produits NOKTO Sports étant fabriqués individuellement sur commande, la rétractation est exclue après validation du design et début de la production.
Exception : En cas de défauts de production ou d'écarts substantiels par rapport au design approuvé, vous avez droit à une rectification ou à une nouvelle fabrication conformément aux dispositions de garantie (section 8).
8. Garantie et réclamations
Pour les défauts affectant les produits livrés, le délai de garantie légal de 2 ans à compter de la livraison s'applique conformément au Code des obligations suisse (art. 197 ss CO).
Les défauts apparents doivent être signalés immédiatement à la réception des marchandises. Les défauts cachés doivent être signalés sans délai dès leur découverte. Pour toute réclamation, veuillez contacter hello@noktosports.com en fournissant une description du défaut et des photos.
L'usure normale, les dommages causés par une manipulation inadéquate ainsi que les modifications de couleur dues à une exposition chimique sont exclus de la garantie.
9. Limitation de responsabilité
NOKTO Sports n'est responsable que des dommages causés par une négligence grave ou un acte intentionnel. Toute responsabilité supplémentaire, notamment pour manque à gagner, dommages consécutifs ou indirects, est exclue dans les limites légalement autorisées.
La responsabilité est en tout état de cause limitée à la valeur de la commande concernée.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse est seul applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un État membre de l'UE restent protégés par les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence.
Le for juridique pour toute action en justice contre NOKTO Sports est le siège de la société en Suisse.
11. Règlement des litiges
Nous nous efforçons de résoudre les litiges à l'amiable. En cas de problème, veuillez d'abord nous contacter directement à l'adresse hello@noktosports.com.
NOKTO Sports ne participe pas à une procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation pour les consommateurs et n'est pas tenu de le faire.
12. Modifications des présentes CGV
NOKTO Sports se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat font foi. Les modifications seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur dès leur publication.